La charte du club

La charte éthique du club « FLEET & MOBILITY MANAGERS CLUB » (ci-après « le Club »), organisé par la société ETAI, SAS dont le siège social est 10 place du Général de Gaulle, Antony Parc 2, 92160 Antony, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 806 420 360 (ci-après « l’Organisateur »), a pour objet de définir les engagements moraux entre ses Membres, ses partenaires et l’Organisateur. Elle doit être connue et acceptée par tout Membre du Club afin de garantir le bon fonctionnement du Club et sa pérennité.

Article 1 - Objectifs du « Fleet & Mobility Managers Club »
Le Club a un double objectif. Il vise à :

• créer un réseau de professionnels de tous secteurs en charge de la gestion d’une flotte automobile d’au moins 50 véhicules, afin de promouvoir les échanges et la transmission d’informations sur les thématiques et problématiques émergentes de cette fonction,
• recueillir et recenser les besoins des professionnels de la gestion d’un parc automobile.

Article 2 - Conditions d’adhésion
Pour adhérer, les Membres personnes physiques doivent être en charge de la gestion d’une flotte automobile, du secteur privé, public ou associatif d’au moins 50 véhicules.
Le Club n’est pas ouvert aux fournisseurs et prestataires du secteur de la gestion de parc automobile hors partenaires actifs du Club.
Lors de la demande d’adhésion au Club, le Membre postulant devra communiquer à l’Organisateur les informations demandées dans le formulaire à remplir en ligne sur le site internet du club (http://www.fleetmobilityclub.com/devenez-membre). L’Organisateur et le comité d’experts du Club se prononcent librement sur toute demande d’adhésion.
La qualité de Membre se perd par la démission, par le décès, par la radiation prononcée par l’Organisateur décidée en accord avec le comité d’experts du Club ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications.

Article 3 - Droits des Membres
3.1 Le Club propose à ses Membres :

• Des moments conviviaux à l’occasion de rencontres mensuelles (5 événements par an) basées sur l’échange de bonnes pratiques, des retours d’expérience et des conférences d’experts du secteur
• Une communauté dédié accessible sur le site internet qui met à disposition les comptes-rendus des événements du club et des informations sectorielles en avant-première
• L’accès à un espace privilégié sur LinkedIn pour interagir facilement avec vos pairs et rester informés en permanence de nos actualités et évènements
• Des offres exclusives proposées par Infopro Digital (formation, abonnement, édition …) et par les partenaires du club

Les Membres sont libres de participer ou non aux rencontres proposées comme d’utiliser ou non les services mis à leur disposition au titre de leur adhésion au Club.

3.2 Par l’intermédiaire de l’Organisateur le Membre peut être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si le Membre ne le souhaite pas, il lui suffit d’écrire à l’Organisateur en indiquant ses coordonnées à fmmc@infopro-digital.com. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque Membre peut accéder aux informations le concernant, les rectifier, s’opposer à leur traitement ou à leur transmission éventuelle à des tiers.

Article 4 - Devoirs des Membres
Les Membres doivent se comporter en toutes circonstances avec loyauté, tant à l’égard des autres Membres du Club qu’à l’égard des partenaires du Club. Chacun des Membres s’engage, par son adhésion au Club à :

• accepter la politique et la stratégie du Club et avoir un comportement en accord avec celles-ci,
• ne pas diffuser les informations confidentielles ou internes au Club sans accord préalable et écrit de son Organisateur,
• informer l’Organisateur de tout changement dans les informations transmises au Club lors de son adhésion le concernant, notamment profession, adresse professionnelle, numéros de téléphone, adresse courriel…
• ne pas utiliser ou reproduire la marque et/ou le logo du Club, ce sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Organisateur.

Article 5 – Durée de l’adhésion
L’adhésion au Club est conclue pour une durée d’un an à compter de la demande d’adhésion (sous réserve de l’admission).

Article 6 – Confidentialité
Chaque Membre est responsable de l’utilisation des informations et des documents obtenus via le Club. Les Membres du Club s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre du Club dès lors que ces informations ont été présentées comme telles.

Article 7 – Divers
La présente charte est présentée à tout nouveau futur Membre, qui doit, lors de sa demande d’adhésion, s’engager à la respecter. Elle pourra être modifiée à tout moment par l’Organisateur en accord avec le comité d’experts du Club. La nouvelle charte sera alors mise à la disposition des Membres sur le site du Club.
27.07.2015